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Compétence universelle

Le cabinet intervient dans des procédures fondées sur la compétence universelle devant les juridictions françaises, relatives à des faits de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide, disparitions forcées ou actes de torture commis à l’étranger.

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Ces procédures, par nature complexes et hautement spécialisées, impliquent la maîtrise conjointe du droit pénal interne et des cadres juridiques internationaux, notamment le droit international humanitaire, le droit pénal international et le droit international des droits de l’homme. Le cabinet est régulièrement impliqué dans des dossiers liés à des contextes de conflit ou de post-conflit, dans lesquels les éléments de preuve, les témoins et les victimes sont répartis sur plusieurs juridictions.

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Julia Basile représente tant les parties civiles que les personnes mises en cause à tous les stades de la procédure, du dépôt de plainte ou des premières mesures de garde à vue, jusqu’à la phase d’instruction et aux audiences de jugement. Elle travaille en étroite coordination avec des confrères étrangers, des enquêteurs et des organisations de la société civile, contribuant à l’élaboration de stratégies contentieuses transnationales cohérentes et efficaces.

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Son intervention couvre notamment la rédaction de plaintes pénales, la structuration des éléments de preuve, l’identification et la protection des victimes et des témoins, ainsi que la qualification juridique des faits et l’analyse des modes de responsabilité. Une attention particulière est portée à la place des victimes dans la procédure, afin de garantir que celle-ci demeure compréhensible et accessible, malgré l’éloignement géographique et culturel des faits.

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Forte de son expérience dans plusieurs affaires de compétence universelle en France, Julia Basile maîtrise les enjeux juridiques, techniques et pratiques propres à la poursuite de crimes commis à distance des juridictions saisies, notamment en matière de collecte de preuves, de protection des témoins, de coopération judiciaire internationale et de mise en œuvre des conditions de compétence des juridictions françaises.

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Elle met cette expertise au service d’une approche stratégique, rigoureuse et profondément humaine de la justice pénale internationale, visant à concilier l’exigence de responsabilité avec le respect des droits de toutes les parties.

 

© 2026 by Julia Basile.

 

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